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Accueil du site > Intercommunalité > 3.Assainissement non collectif (SIAPA)

3.Assainissement non collectif (SIAPA)

SIAPA Depuis le 1er janvier 2013, la commune de Manthes a confié l’exercice de la compétence "assainissement non collectif" au SIAPA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Pays d’Albon).

La réglementation impose en effet aux communes de disposer d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif). Le SIAPA, initialement composé de 4 communes, s’est ainsi élargi à 6 nouvelles communes de la Valloire.

Il a pour objectif de vous informer, de vous conseiller et de vous accompagner en matière d’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel ou autonome).

Vous avez une fosse septique ? Vous n’êtes pas raccordés à l’égout ? Quelles sont les habitations concernées ? Sont concernées toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à l’égout. Les eaux usées (eaux de salle de bain, de cuisine, de machines à laver, de WC...) sont traitées sur le terrain de la maison.

Pourquoi le SPANC ? Quelles sont ses missions ? La loi sur l’eau impose aux communes de mettre en place le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il s’agit donc d’une obligation réglementaire. La première mission du SPANC est de vous conseiller. Le SPANC effectue le contrôle des assainissements non collectifs. Vous construisez ou vous réhabilitez une habitation : le SPANC validera avec vous votre projet et viendra vérifier la bonne réalisation des travaux. Votre habitation est existante : le SPANC viendra vérifier l’état de fonctionnement de votre installation d’assainissement et son bon entretien.

Que va-t-il se passer pour mon installation ? Depuis 2013, les visites des installations d’assainissement non collectif ont démarré sur la commune. Un technicien se rend chez vous. Cette visite est payante, son montant sera prélevé sur votre facture d’eau.

Comment savoir si mon assainissement individuel nécessite des travaux ? Le technicien du SIAPA viendra évaluer votre installation. Les assainissements non collectifs présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution à l’environnement nécessiteront d’être réhabilités sous une délai de 4 ans. Les autres installations feront l’objet de conseils en vue de leur amélioration le cas échéant. En cas de vente, l’acquéreur disposera d’un délai de 1 an pour réhabiliter l’assainissement (si nécessaire).

Les locataires doivent informer les propriétaires : le contrôle est à la charge du titulaire du compteur d’eau, mais le cas échéant la mise aux normes à la charge du propriétaire.

Le SIAPA est à votre disposition pour tous renseignements : 23 rue Gambetta 26140 ANNEYRON Tél : 04 75 23 04 28 Courriel : siapa@laposte.net

[www.siapa26.fr]

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REGLEMENT DE SERVICE 2013 Avril 20132210

Pour Information

Le prix du Traitement/Collecte des Eaux Usées(TTC) (sans les taxes "Organismes Publics") Pour les Habitations raccordées au "Tout à l’égout" : 1,91 €/m3 (année 2014), soit 0,00191 €/litre



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